Pour obtenir des informations concernant les données personnelles, leurs finalités et les tiers auxquels ces données sont communiquées, veuillez contacter le propriétaire.

Fournisseur et responsable du traitement

Advancis Software & Services GmbH
Monzastraße 3
63225 Langen (Hesse), Allemagne

Adresse e-mail du fournisseur : information[at]advancis.de

Types de données collectées

Le propriétaire ne fournit pas de liste des données personnelles collectées.

Des informations complètes sur chaque type de données personnelles traitées sont fournies dans les sections correspondantes de la présente politique de confidentialité ou ponctuellement dans des textes explicatifs affichés avant la collecte des données.
Les données personnelles peuvent être fournies volontairement par l’utilisateur ou, dans le cas des données d’utilisation, être collectées automatiquement lors de l’utilisation de cette application.
Sauf indication contraire, la fourniture de toutes les données demandées par cette application est obligatoire. Si l’utilisateur refuse de fournir les données, il se peut que cette application ne soit pas en mesure de fournir ses services. Dans les cas où cette application indique expressément que certaines données personnelles sont facultatives, les utilisateurs peuvent choisir de ne pas les fournir sans conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du service.
Les utilisateurs qui ne savent pas quelles données personnelles sont obligatoires peuvent contacter le fournisseur.
Toute utilisation de cookies ou d’autres outils de suivi par cette application ou par des prestataires tiers utilisés par cette application a pour but de fournir le service demandé par l’utilisateur et pour tout autre objectif décrit dans le présent document et, le cas échéant, dans la politique relative aux cookies.

Les utilisateurs sont responsables de toute donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par le biais de cette application et garantissent qu’ils ont obtenu le consentement desdits tiers pour la transmission de leurs données personnelles à cette application.

 

Mode et lieu de traitement des données

Modes de traitement

Le fournisseur traite les données des utilisateurs de manière appropriée et prend les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction des données.
Le traitement des données s’effectue à l’aide d’ordinateurs ou de systèmes informatiques, selon des procédures et des méthodes organisationnelles strictement liées aux finalités indiquées. Outre le responsable du traitement, d’autres personnes peuvent avoir accès aux données – soit internes (ressources humaines, service commercial, marketing, service juridique, administrateurs système), soit externes – et, dans ce cas, nommées par le responsable du traitement en tant que sous-traitants (tels que des prestataires de services techniques, des transporteurs, des hébergeurs, des sociétés informatiques ou des agences de communication). Une liste actualisée de ces parties peut être demandée à tout moment auprès du fournisseur.

Bases juridiques du traitement

Le fournisseur peut traiter les données personnelles des utilisateurs uniquement si l’une des conditions suivantes est remplie :

  • Les utilisateurs ont donné leur consentement pour un ou plusieurs objectifs spécifiques. Remarque : dans certaines juridictions, le fournisseur peut être autorisé à traiter des données personnelles jusqu’à ce que l’utilisateur s’y oppose (« opt-out »), sans avoir à se fonder sur le consentement ou l’une des autres bases juridiques suivantes. Toutefois, cela ne s’applique pas lorsque le traitement des données personnelles est soumis au droit européen en matière de protection des données ;
  • La collecte des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec l’utilisateur et/ou à des mesures précontractuelles ;
  • Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le fournisseur est soumis ;
  • Le traitement est effectué dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique conférée au fournisseur ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le fournisseur ou par un tiers.

Dans tous les cas, le fournisseur fournira volontiers des informations sur la base juridique spécifique sur laquelle repose le traitement, notamment si la fourniture de données personnelles est une obligation légale ou contractuelle ou une condition nécessaire à la conclusion d’un contrat.

Lieu

Les données sont traitées dans les locaux du fournisseur et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement.

Selon l’emplacement des utilisateurs, le transfert de données peut impliquer un transfert vers un pays autre que celui de l’utilisateur. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces données transférées, les utilisateurs peuvent consulter la section relative aux détails du traitement des données personnelles.

Les utilisateurs ont également le droit d’être informés de la base juridique des transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne ou vers une organisation internationale régie par le droit international ou créée par deux ou plusieurs pays, comme l’ONU, ainsi que des mesures de sécurité prises par le fournisseur pour protéger leurs données.

Si un tel transfert a lieu, l’utilisateur peut obtenir plus d’informations en consultant les sections pertinentes du présent document ou en contactant le fournisseur aux coordonnées indiquées.

Durée de conservation

Les données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Ainsi :

  • Les données personnelles collectées dans le but d’exécuter un contrat entre le fournisseur et l’utilisateur sont conservées jusqu’à la pleine exécution de ce contrat.
  • Les données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du fournisseur sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces finalités. Les utilisateurs peuvent obtenir plus d’informations sur les intérêts légitimes poursuivis dans les sections pertinentes de ce document ou en contactant le fournisseur.

De plus, le fournisseur peut conserver les données personnelles plus longtemps si l’utilisateur y a consenti, tant que ce consentement n’a pas été retiré. En outre, le fournisseur peut être tenu de conserver les données personnelles plus longtemps s’il est nécessaire de se conformer à une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.

À l’expiration de la période de conservation, les données personnelles seront supprimées. Par conséquent, les droits d’accès, d’effacement, de rectification et de portabilité ne pourront plus être exercés après l’expiration de ce délai.

Droits des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs données traitées par le fournisseur.

Les utilisateurs ont notamment le droit de :

  • Retirer leur consentement à tout moment. Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment s’ils l’ont précédemment donné pour le traitement de leurs données personnelles.
  • S’opposer au traitement de leurs données. Les utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données si celui-ci repose sur une base juridique autre que leur consentement. De plus amples informations sont disponibles ci-dessous.
  • Obtenir des informations sur leurs données. Les utilisateurs ont le droit de savoir si leurs données sont traitées, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’en recevoir une copie.
  • Vérifier et demander la rectification. Les utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs données et de demander leur mise à jour ou leur correction.
  • Limiter le traitement de leurs données. Dans certaines circonstances, les utilisateurs ont le droit de demander la limitation du traitement de leurs données. Dans ce cas, le fournisseur ne traitera les données qu’à des fins de stockage.
  • Demander l’effacement ou la suppression de leurs données personnelles. Dans certaines circonstances, les utilisateurs ont le droit d’obtenir la suppression de leurs données par le fournisseur.
  • Recevoir leurs données et les transférer à un autre responsable. Les utilisateurs ont le droit de recevoir leurs données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable sans entrave. Cette disposition s’applique lorsque les données sont traitées de manière automatisée et que le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur, sur un contrat auquel l’utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles.
  • Déposer une plainte. Les utilisateurs ont le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Détails sur le droit d’opposition

Lorsque les données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice de l’autorité publique conférée au fournisseur ou pour les intérêts légitimes de ce dernier, l’utilisateur peut s’opposer à ce traitement pour des raisons liées à sa situation particulière.

Les utilisateurs sont informés qu’ils peuvent s’opposer à tout moment, sans motif, au traitement de leurs données personnelles à des fins de prospection directe. Pour savoir si le fournisseur traite des données personnelles à des fins de prospection, les utilisateurs peuvent consulter les sections correspondantes du présent document.

Comment exercer ces droits

Toutes les demandes relatives à l’exercice des droits des utilisateurs peuvent être adressées au fournisseur via les coordonnées indiquées dans ce document. Ces demandes sont gratuites et seront traitées par le fournisseur dans les meilleurs délais, au plus tard dans un délai d’un mois.

 

Informations complémentaires sur la collecte et le traitement des données

Actions en justice

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être utilisées par le fournisseur à des fins juridiques devant les tribunaux ou dans les étapes conduisant à une éventuelle action en justice découlant d’une mauvaise utilisation de cette application ou des services associés.
L’utilisateur déclare être conscient que le fournisseur peut être tenu de divulguer des données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations complémentaires sur les données personnelles de l’utilisateur

En plus des informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette application peut fournir à l’utilisateur, sur demande, des informations contextuelles supplémentaires concernant des services spécifiques ou la collecte et le traitement des données personnelles.

Journaux système et maintenance

Cette application et les services tiers peuvent collecter des fichiers enregistrant les interactions avec l’application (journaux système) ou utiliser d’autres données personnelles (comme l’adresse IP) à des fins de maintenance et de fonctionnement.

Informations non incluses dans cette politique

Des informations supplémentaires concernant la collecte ou le traitement des données personnelles peuvent être demandées à tout moment au fournisseur aux coordonnées fournies.

Traitement des requêtes « Do Not Track »

Cette application ne prend pas en charge les requêtes « Do Not Track » des navigateurs web.
Pour savoir si les services tiers intégrés respectent le protocole « Do Not Track », les utilisateurs doivent consulter la politique de confidentialité du service concerné.

Modifications de cette politique de confidentialité

Le fournisseur se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité à tout moment, en informant les utilisateurs sur cette page et éventuellement via cette application et/ou, dans la mesure du possible sur le plan technique et juridique, en envoyant une notification aux utilisateurs via l’une des coordonnées disponibles. Il est donc recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page et de vérifier la date de la dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications affectent un traitement basé sur le consentement de l’utilisateur, le fournisseur demandera, si nécessaire, un nouveau consentement.

 

Définitions et références légales

Données personnelles (ou données)
Toutes les informations qui, directement ou combinées à d’autres, permettent d’identifier une personne physique.

Données d’utilisation
Informations collectées automatiquement par cette application (ou par des services tiers utilisés par cette application), telles que : les adresses IP ou noms de domaine des ordinateurs des utilisateurs, les adresses URI (Uniform Resource Identifier), l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisé, les différentes durées par visite (par exemple, le temps passé sur chaque page) et les informations relatives au parcours de navigation au sein de l’application, notamment l’ordre des pages visitées, ainsi que d’autres informations sur le système d’exploitation et/ou l’environnement informatique de l’utilisateur.

Utilisateur
La personne utilisant cette application, qui, sauf indication contraire, correspond à la personne concernée.

Personne concernée
La personne physique à laquelle les données personnelles se rapportent.

Sous-traitant
La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui traite les données personnelles pour le compte du responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique.

Responsable du traitement (ou fournisseur, parfois propriétaire)
La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles, y compris les mesures de sécurité relatives au fonctionnement et à l’utilisation de cette application. Sauf indication contraire, le responsable du traitement est la personne morale qui fournit cette application.

Cette application
L’outil matériel ou logiciel par lequel les données personnelles de l’utilisateur sont collectées et traitées.

Service
Le service fourni par cette application tel que décrit dans les conditions d’utilisation (le cas échéant) et sur cette page/application.

Union européenne (ou UE)
Sauf indication contraire, toutes les références dans ce document à l’Union européenne englobent les États membres actuels de l’UE et de l’Espace économique européen (EEE).

Avis juridique
La présente politique de confidentialité a été rédigée sur la base de plusieurs législations, y compris les articles 13/14 du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données).

Cette politique de confidentialité se réfère uniquement à cette application, sauf indication contraire dans ce document.

Dernière mise à jour : 24.10.2022